Conditions générales de vente

Mis à jour 11 novembre 2026

En vigueur à partir du 16 octobre 2026.

Généralités

Les présentes conditions s’appliquent à vos achats sur nordguard.eu. Le vendeur est NSX AB (numéro d’immatriculation 559480-8577, numéro de TVA intracommunautaire SE559480857701), qui exploite la marque Nordguard. Nos coordonnées figurent en bas de page.

Nous vendons aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels. Les conditions qui ne s’appliquent qu’à l’un de ces groupes sont signalées par la mention Consommateurs ou Professionnels. Le terme « professionnels » désigne également les organisations, associations et organismes publics. En tant que consommateur, vous bénéficiez toujours des droits découlant des dispositions légales impératives, notamment de la loi sur les contrats à distance et de la loi sur la vente aux consommateurs. Rien dans les présentes conditions ne limite ces droits.

Conclusion du contrat : lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Le contrat est conclu dès l’envoi de la confirmation de commande. Vous pouvez corriger les informations erronées lors du paiement avant de finaliser votre commande. La confirmation de commande et les conditions sont conservées dans votre messagerie et, si vous disposez d’un compte client, dans votre espace Mon compte. Le contrat est conclu en suédois ou dans la langue que vous avez sélectionnée sur le site.

Prix

Les prix sont affichés TTC et HT. Consommateurs : le prix que vous payez est le prix TVA comprise. Professionnels : les prix HT s’appliquent et la TVA est ajoutée conformément à la loi. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués lors du paiement, avant la finalisation de votre achat.

Paiement

Vous pouvez payer avec les moyens de paiement proposés lors du paiement, par exemple par carte et autres moyens de paiement via Kustom, ou par facture/facture électronique avec un délai de paiement de 30 jours, sans frais supplémentaires. Pour les achats via Kustom, les conditions du prestataire de services de paiement, affichées lors du paiement, s’appliquent également.

En cas de retard de paiement, nous sommes en droit d’appliquer des intérêts de retard conformément à la loi sur les intérêts ainsi que des frais de relance légaux. En cas de défaut de paiement, la créance peut être transmise à une société de recouvrement.

Livraison et transport

Nous livrons généralement avec PostNord. Un autre transporteur peut parfois être utilisé, par exemple pour les marchandises volumineuses. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page produit. Nous faisons toujours de notre mieux pour respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir exceptionnellement. Sauf accord contraire, nous livrons au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. En cas de retard de livraison, nous vous contactons. Consommateurs : en cas de retard important, vous avez le droit de résoudre l’achat conformément à la loi sur la vente aux consommateurs. Vous souhaitez connaître un délai de livraison plus précis ? Contactez-nous au +46 10 153 90 50 ou via le formulaire de contact.

Les frais de livraison comprennent la manipulation, l’emballage et l’affranchissement. Nous emballons toujours avec soin et protégeons les articles fragiles. Pour une livraison à plusieurs adresses ou une livraison partielle, contactez-nous après avoir reçu votre numéro de commande.

Les produits volumineux et lourds sont livrés non déchargés à l’endroit accessible le plus proche. Cela est indiqué sur la page produit. Le destinataire est responsable du déchargement avec un équipement adapté, par exemple un chariot élévateur ou une grue. Si le déchargement ne peut pas avoir lieu lors de la livraison, des frais supplémentaires pour une nouvelle livraison peuvent s’appliquer. Nous vous informons toujours de ces frais avant de les facturer.

Consommateurs : le risque lié à la marchandise vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, avez réceptionné la marchandise. Professionnels : le risque est transféré lorsque la marchandise a été remise au transporteur, sauf accord contraire.

Pour les livraisons hors UE, les marchandises sont expédiées selon l’Incoterm DAP (Incoterms 2020). Cela signifie que le destinataire paie les droits de douane, la TVA à l’importation et les éventuels frais dans le pays de destination. Nous vous en informons lors du paiement.

Droit de rétractation & Retours

Consommateurs – droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez légalement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. Nous prolongeons ce délai de rétractation à 30 jours à compter du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, avez réceptionné la marchandise. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter du jour de réception du dernier article.

Comment exercer votre droit de rétractation : utilisez la fonction Se rétracter du contrat (le lien se trouve en bas de chaque page et au niveau de votre commande dans Mon compte), envoyez un e-mail à [email protected] ou envoyez le formulaire type de rétractation (voir ci-dessous). Une déclaration claire indiquant que vous vous rétractez suffit. Vous recevez une confirmation par e-mail lorsque nous avons reçu votre message.

Le retour : renvoyez la marchandise au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée. Pour les articles qui, en raison de leur taille ou de leur poids, ne peuvent pas être expédiés par colis, nous indiquons un coût de retour estimé sur la page produit ou dans la confirmation de commande, ou sur demande avant l’achat.

Remboursement : nous remboursons l’intégralité du montant, y compris les frais de livraison initiaux pour une livraison standard, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre message. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération de la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord contraire.

État de la marchandise : vous pouvez examiner la marchandise comme vous le feriez en magasin. Si la marchandise a été manipulée au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, nous pouvons déduire la dépréciation de la marchandise. Nous vous recommandons de renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, mais le droit de rétractation s’applique également sans celui-ci.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, par exemple les produits sur mesure ou commandés spécialement. Il ne s’applique pas non plus aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de : NSX AB (Nordguard), Albybergsringen 105, 137 69 Österhaninge, Suède, [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants : ____
Commandé le / reçu le : ____
Numéro de commande : ____
Nom et adresse du consommateur : ____
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____
Date : ____

Professionnels – retours

Les professionnels, organisations et organismes publics ne bénéficient d’aucun droit de rétractation. Un retour peut être accordé après accord. Contactez toujours notre service client avant d’envoyer un retour.

Mode de retour

Le retour s’effectue par voie postale ou via un point relais.

Adresse de retour

Nordguard (NSX AB)
Albybergsringen 105
137 69 Österhaninge
Suède

Nous vous invitons à enregistrer votre retour dans notre formulaire de rétractation et de réclamation afin que nous puissions rapidement associer le colis à votre commande.

Colis non retiré

Si un colis n’est pas retiré et nous est retourné, nous facturons les frais réels de retour. Consommateurs : si vous ne retirez pas le colis pendant le délai de rétractation, nous considérons que vous vous êtes rétracté. Vous êtes alors remboursé du montant payé, déduction faite des frais de retour. Professionnels : nous facturons également nos frais réels de manipulation et de nouvelle livraison. Il en va de même lorsque la livraison échoue en raison de circonstances imputables au destinataire, par exemple une adresse erronée ou un accès restreint. Le paiement doit être effectué sous 30 jours.

Dommages de transport

Vérifiez le colis à sa réception. Si l’emballage est endommagé, demandez au chauffeur de consigner le dommage et prenez si possible des photos avant de déballer. Si vous constatez un dommage caché, contactez-nous dès que possible et envoyez-nous des photos. Consommateurs : cela facilite le traitement, mais vos droits au titre de la loi sur la vente aux consommateurs ne sont pas affectés si vous ne le faites pas. Professionnels : les dommages visibles doivent être consignés à la réception, et les dommages de transport cachés doivent nous être signalés dans un délai de 4 jours ouvrables à compter de la livraison.

Réclamations

Consommateurs : si la marchandise est défectueuse, vous avez le droit de déposer une réclamation conformément à la loi sur la vente aux consommateurs. Vous pouvez signaler les défauts qui apparaissent dans un délai d’au moins trois ans à compter de la réception de la marchandise, ou dans un délai plus long si la loi de votre pays de résidence le prévoit. Les défauts qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison sont présumés avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Nous vous invitons à nous informer dès que possible après avoir découvert le défaut ; cela ne limite en rien vos droits légaux.

En cas de défaut, vous avez droit en premier lieu à une réparation ou à un remplacement, sans frais pour vous. Si cela n’est pas possible, ou n’a pas lieu dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction de prix ou à la résolution de l’achat. Vous pouvez également avoir droit à des dommages et intérêts. Nous prenons en charge les frais de transport pour une réclamation acceptée.

Professionnels : la loi sur la vente s’applique. La réclamation doit être faite dans un délai raisonnable après que le défaut a été découvert ou aurait dû l’être, et au plus tard deux ans après la livraison. Une réclamation acceptée donne lieu au remplacement par un produit identique.

Déposez votre réclamation via notre formulaire de rétractation et de réclamation. Indiquez votre numéro de commande et joignez si possible des photos afin d’accélérer le traitement. Vous pouvez également nous contacter par un autre moyen.

Garanties

En plus du droit de réclamation, nous accordons une garantie de fonctionnement de 1 an (6 mois pour les batteries), sauf mention contraire sur la page produit. Les garanties fabricant plus longues sont indiquées sur la page produit. La garantie couvre les défauts de fonctionnement, mais pas l’usure normale, une utilisation incorrecte ou les dommages d’origine externe. La garantie est un complément et ne limite pas vos droits légaux.

Litiges et droit applicable

Le contrat est régi par le droit suédois. En tant que consommateur, vous conservez toujours la protection que vous accordent les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez.

Consommateurs : vous pouvez porter une action en justice devant les juridictions suédoises ou devant celles de votre pays de résidence. Nous ne pouvons pour notre part agir contre vous que devant les juridictions de votre pays de résidence.

Professionnels : le droit suédois s’applique de manière exclusive. Les litiges sont tranchés par les juridictions suédoises, le tribunal de district de Södertörn (Södertörns tingsrätt) étant compétent en première instance.

Contactez-nous d’abord et nous chercherons une solution. Si nous ne parvenons pas à un accord, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à la Commission nationale suédoise des litiges de consommation, Allmänna reklamationsnämnden (ARN), Box 174, 101 23 Stockholm, Suède, www.arn.se. L’ARN est l’organisme de règlement extrajudiciaire des litiges compétent pour les entreprises établies en Suède. L’ARN accepte les réclamations rédigées en anglais. NSX AB s’engage à participer aux procédures devant l’ARN.

Pour les achats transfrontaliers, vous pouvez obtenir gratuitement de l’aide auprès du Centre Européen des Consommateurs de votre pays de résidence :

Les demandes d’un montant n’excédant pas 5 000 euros peuvent également être introduites dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges. Votre droit de porter le litige devant les juridictions n’est pas affecté.

Pour le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Coordonnées

NSX AB (Nordguard)
Numéro d’immatriculation : 559480-8577
TVA : SE559480857701

Adresse des bureaux et de retour :
Albybergsringen 105
137 69 Österhaninge
Suède

Adresse postale enregistrée (pas d’accueil du public) :
Kivra : 559480-8577
106 31 Stockholm

Téléphone : +46 10 153 90 50
E-mail : [email protected]